Droits des salariés

Les primes annuelles (13eme mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? Mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.

L'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia partage les critiques du Défenseur des droits quant à la récente multiplication dans la loi des motifs de discrimination. Elle regrette en revanche que le gouvernement n'ait pas repris la demande des syndicats d'imposer dans l'entreprise de nouveaux indicateurs d'évolution de carrière et de rémunération. Interview.

Relèvement du seuil d'élection à 50 salariés pour les DP et à 100 pour le CE, fusion des IRP dans une nouvelle instance, nouveaux contrats de travail, référendum approuvant un accord collectif en l'absence de syndicat ou d'IRP, fin des 35 heures et du compte pénibilté, etc. : la CPME a présenté hier ses propositions à l'occasion de la présidentielle.