Droits des salariés
Le 19/05/2017
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Refus d'homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut faire machine arrière
Saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle, l'administration du travail peut d'abord s'opposer à la rupture amiable puis finalement valider cette dernière. Dans un tel cas, la convention de rupture conventionnelle est bien valable.
Le 18/05/2017
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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail
La nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.
Le 17/05/2017
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Les élections législatives vont-elles provoquer un plan social à l'Assemblée nationale ?
A l'occasion des élections législatives de juin prochain, un millier de collaborateurs parlementaires pourraient être licenciés "lors d'un plan social silencieux", redoute Florence Faye, la secrétaire générale Unsa-USCP (union syndicale des collaborateurs parlementaires). Explications.
Le 17/05/2017
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Le Défenseur des droits publie un guide contre les discriminations LGBT
Le 16/05/2017
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : les obligations des employeurs sont fixées
Informations à déclarer, délais de transmission et de reversement, etc. : un décret indique les modalités d'application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu pour les employeurs. Il précise notamment que les entreprises de moins de 11 salariés peuvent reverser au fisc une fois par trimestre les sommes prélevées à la condition de payer les cotisations sociales sur cette périodicité.
Le 16/05/2017
A la une (brève)