Fonctionnement du CE (archive)
Le 30/10/2017
Chronique
"Chute du nombre de représentants du personnel : les bons repères"
Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, revient dans ce point de vue sur la comparaison qui peut être faite, concernant le nombre de représentants du personnel, entre des instances séparées et le comité social et économique (CSE). La baisse sera très forte, souligne-t-il, surtout si l'on prend en compte l'effet de la redéfinition des établissements distincts.
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Le 26/10/2017
A la une
Vos 30 meilleures questions sur le CSE, et nos réponses
La généralisation de l'instance unique, imposée à tous dès les prochaines élections professionnelles, apparaît prendre de court les acteurs du dialogue social en entreprise. Dans cet article, voici les réponses de la rédaction à une sélection de questions relatives à la mise en place et au fonctionnement du futur comité social et économique.
Le 25/10/2017
A la une (brève)
Pour devenir RS au CE, c'est l'ancienneté dans l'entreprise qui compte
Le 23/10/2017
A la une
Le nombre d'élus et les crédits d'heures envisagés pour le CSE
Nous publions le projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Ce texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits ainsi qu'un temps supplémentaire pour les réunions préparatoires.
Le 12/10/2017
Synthèses
[Ordonnances] Le conseil d'entreprise, instance (presque) unique
Conçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical, qui conserve donc une existence propre.
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Le 10/10/2017
Paroles de
Quand l'accord sur les IRP est gelé du fait du CSE...
Suite à la fusion de leurs deux sociétés, les délégués syndicaux de Sames Kremlin négocient de nouveaux accords collectifs. Après plusieurs mois de travail, celui sur les IRP était prêt. Mais l'ordonnance fusionnant les IRP change la donne : que va-t-il se passer ?
Le 09/10/2017
Chronique
L'instance unique ou la "simplexification" des relations sociales
L'ordonnance n° 2 du 22 septembre 2017 rend obligatoire la fusion des IRP au sein d'un nouveau conseil social et économique (CSE). Gérard Taponat, DRH et directeur du Master Négociations & Relations sociales à l'université Paris Dauphine, et Eric Ferreres, consultant, expert en négociation & relations sociales et ancien syndicaliste, livrent leur analyse de cette mesure et de ses enjeux.
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Le 25/09/2017
A la une (brève)
Les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal officiel
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