Fonctionnement du CE (archive)

Le Sénat, qui a adopté hier le projet d'habilitation, a voté de nouvelles dispositions soutenues par le gouvernement : limitation à trois du nombre de mandats successifs pour la future instance unique, droit de veto accordé en matière de formation mais pour le seul conseil d'entreprise intégrant la capacité de négocier, délai supplémentaire pour fusionner les branches, etc.

Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition des prérogatives des délégués du personnel et un affadissement du rôle du comité d'entreprise.

"Pourquoi figer dans la loi une fusion des CE, DP et CHSCT ?", s'interroge l'Ires. Selon l'institut de recherches économiques et sociales, le processus de simplification des IRP, qui pose la question de la proximité des élus du personnel avec les salariés, a déjà commencé sur le terrain, mais de façon souple.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.