Fonctionnement du CE (archive)
Le 16/12/2009
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Le CE doit-il garder copie des avis d'imposition ?
Les comités qui font bénéficier le personnel d'activités sociales et culturelles recueillent parfois les avis d'imposition afin de calculer le quotient familial de chaque salarié. Mais les CE peuvent-ils garder une copie de ces avis d'imposition et ces documents ont-ils une valeur comptable ? Une avocate et un expert-comptable nous répondent...
Le 11/12/2009
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VIDEO : Existe-t-il une gestion CGT des CE ?
Existe-t-il une gestion CGT des comités d'entreprise ? C'est la question qu'actuEL-CE.fr a posé aux élus et délégués syndicaux rencontrés hier à Nantes au congrès CGT. Regardez donc leurs réponses dans la vidéo ci-contre...
Le 02/12/2009
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L'élu ne peut pas être révoqué librement par son syndicat
En cours de mandat, un membre du CE peut être révoqué à la demande de son syndicat. Mais envoyer à l'employeur une simple lettre ne suffit pas. Un vote à la majorité des membres du collège auquel l'élu appartient est toujours requis.
Le 30/11/2009
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Le comité rend compte de sa gestion financière
À la fin de chaque année, le comité d'entreprise porte à la connaissance des salariés une information détaillée sur la gestion de ses comptes. Ce compte rendu est affiché sur les panneaux réservés aux communications syndicales.
Le 26/11/2009
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Dépenses du budget de fonctionnement : avez-vous pensé à tout ?
Plusieurs lecteurs nous demandent ce qu'il est possible de financer sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise. Voici un rappel des principes en vigueur et quelques idées d'utilisation en cas de reliquat.
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Le 24/11/2009
Paroles de
"J'ai été élu secrétaire du CE grâce à une alliance syndicale "
Les salariés de la verrerie Arc International viennent d'élire la nouvelle équipe du comité d'entreprise. À sa tête, un nouveau secrétaire, Frédéric Specque, élu CGT. Il nous raconte sa prise de fonction et les enjeux qui l'attendent.
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Le 20/11/2009
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Budget non versé au CE : comment réagir...
Il arrive que l'entreprise ne verse pas le budget de fonctionnement au CE. Comment les élus peuvent-ils obtenir le respect de cette obligation légale ? Olivier Lemaire, responsable de mission chez Alter à Lille, un cabinet d'expertise comptable spécialisé auprès des CE, conseille aux comités de privilégier une action en référé.
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