Rôle économique du CE (archive)
Le 27/12/2018
Synthèses
Les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée hier matin au Journal officiel. Parmi les mesures qui intéressent les entreprises, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Nous récapitulons ses conditions d'octroi en un tableau.
Le 21/12/2018
A la une
Jurisprudence : les arrêts importants de 2018
Les juges ont une fois de plus dégagé cette année de nombreuses solutions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Notre classement par thèmes des principales solutions à retenir pour 2018.
Le 18/12/2018
A la une
La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur
Présenté demain en Conseil des ministres, l'avant-projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales comporte trois articles. Il détaille le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, précise les modalités de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et revient sur la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.
Le 05/12/2018
A la une
PSE : le juge prud’homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif
Le juge prud’homal ne peut pas se fonder sur ce qu’il estime être une insuffisance des dispositions du PSE pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement préalable.
Le 30/11/2018
A la une
Quel premier bilan pour la BDES ? Donnez votre avis !
Normalement mise à disposition de tous les élus du personnel depuis au moins trois ans, la base de données économiques et sociales (BDES) est légalement l'outil central pour la qualité du dialogue social en entreprise. Mais qu'en est-il en pratique ? Tous les élus disposent-ils d'une BDES et son contenu permet-il vraiment une information plus complète ? Tel est l'objet de l'enquête lancée par le Cercle Maurice Cohen. Trois questions à l'avocat Christophe Baumgarten, vice-président de ce "think tank" social.
Le 26/11/2018
A la une
Les conseils de négociation donnés par les avocats d'entreprise
Le conseiller social du Président de la République a dressé un premier bilan de l'utilisation des nouveaux dispositifs offerts aux entreprises par les ordonnances Travail comme l'accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective, lors d'un colloque organisé par Avosial. Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social a délivré quelques conseils aux DRH.
Le 22/11/2018
A la une (brève)
UES au sein de groupes internationaux : la personnalité morale n'est pas nécessaire
Le 20/11/2018
A la une
Et si le projet de loi Pacte donnait de nouveaux moyens d’action aux représentants du personnel ?
Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.