Lundi 25 mars 2024

Mentionner une grève sur le bulletin de paie d'un salarié est interdit de longue date par les textes et la jurisprudence. Pourtant, de telles mentions apparaissent encore. La cour d'appel de Rouen en fournit une illustration et condamne l'employeur qui arguait que la paie était externalisée à un prestataire. Dans cette affaire, la salariée était de plus déléguée syndicale…

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Usure professionnelle : le Fipu est lancé… sans les branches

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.

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Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet

L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

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