Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.
RéagirLe salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.
RéagirTravail dissimulé : l’Urssaf a opéré 1,2 milliard d’euros de redressement en 2023
Selon le bilan 2023 de l'Urssaf de la lutte contre la fraude au travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi, avec un montant total des redressements de 1,17 milliard d’euros. Une performance à mettre au crédit des effectifs supplémentaires dédiés au contrôle mais aussi à de nouvelles méthodes de détection des fraudes.
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