Secrétaire du CE de l'UEF Ifremer-Genavir à Plouzané, près de Brest (Finistère), Jean-Bernard Donou ne s'inquiète pas outre mesure des négociations qui s'annoncent pour le passage en CSE de son établissement. La fusion des instances entraînera néanmoins, reconnaît-il, une baisse du nombre d'élus qu'il faudra anticiper en faisant monter en compétences les jeunes représentants du personnel.
RéagirLe CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de conclusion
Un contrat à durée déterminée qui ne mentionne pas sa date de conclusion doit-il être requalifié en CDI ? Non, répond sans ambages la Cour de cassation.
RéagirLe think tank Planet social favorable à un revenu minimum garanti pour les cadres
Socle minimum de rémunération, convention systématique de forfait jours, droit au télétravail, définition de critères communs… Le cercle de réflexion de droit social Planet social, lancé par le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne (Gim), propose de déterminer plus précisément la notion d’encadrement.
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