Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.
RéagirLes descendants d'immigrés maghrébins se heurtent à un plafond de verre
Les personnes dont l'un des parents vient du Maroc, de l'Algérie ou de la Tunisie, sont plus souvent au chômage et moins bien payées que les salariés n'ayant pas d'ascendance immigrée, observe l'Insee. L'étude parle d'un plafond de verre interdisant l'accès des femmes et surtout des hommes d'origine immigrée aux rémunérations les plus élevées.
RéagirIndemnités pour violation du statut de l'élu : les juges espèrent une réforme
Face au silence de la loi, la jurisprudence fixe à 30 mois de salaire le plafond d'indemnités à verser au salarié protégé licencié en méconnaissance de son statut et qui ne veut pas être réintégré. Compte tenu de la complexité de la question et de la diversité des mandats, la Cour de cassation invite, dans son rapport annuel, le législateur à s'emparer du sujet et créer une sanction pécuniaire.
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