Après une rentrée officielle jeudi dernier, les enfants reprennent ce matin le chemin de l'école. Les comités d'entreprise qui entendent participer au financement de l'achat des fournitures scolaires doivent agir vite pour ne pas s'exposer à un redressement Urssaf.
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Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.
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