Loi Travail : ce qui change pour les IRP [1/12]
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord emploi offensif, la formation des DP, etc.
Réagir (2 commentaires)Loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise [2/12]
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets de la loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
RéagirLicencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de missions serait discriminatoire
L'avocat général de la CJUE considère que le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile lorsqu'elle intervenait chez des clients consitute une discrimination directe illicite fondée sur la religion. La décision de la cour, qui n'est pas liée par ses conclusions, devrait intervenir avant la fin de l'année.
RéagirLoi Travail : les mesures sur la durée du travail [3/12]
En matière de durée du travail, la loi Travail, définitivement adoptée, consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Synthèse des changements.
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