En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.
RéagirAccord numérique chez Orange : à peine signé, déjà contesté !
Le droit à la déconnexion des salariés, intégré dans le projet de loi Travail, et le numérique sont des sujets sensibles. Trois syndicats représentatifs, la CGT, Sud et la CFE-CGC, ont exercé leur droit d’opposition à l’accord sur la transformation numérique en négociation depuis près d’un an au sein d’Orange. De nouvelles discussions doivent reprendre demain.
RéagirDiscriminations : l'action de groupe permettra de réparer le préjudice moral
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière le projet de loi sur l'action de groupe dont le champ s'étend aux discriminations au travail. Elle a rétabli le texte initial, revenant sur les modifications apportées par le Sénat, et elle a étendu la réparation aux préjudices moraux.
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