Le représentant du personnel soupçonné de recours abusif aux heures de délégation se doit de répondre aux demandes d'explications formulées par l'employeur. Inutile toutefois de dévoiler trop d'informations.
Réagir (2 commentaires)L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes est publiée
L'ordonnance relative aux prud'hommes est parue vendredi au Journal officiel. En 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales et syndicales, le nombre de sièges des conseillers dépendant de l'audience départementale de leur syndicat.
Réagir (2 commentaires)Le projet de loi Sapin renforce la protection des lanceurs d'alerte
Former les cadres et le personnel le plus exposé à la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés, faire évoluer les régimes de retraite collective supplémentaire, mieux protéger les salariés lanceurs d'alerte : autant de mesures figurant dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Réagir