Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la loi Rebsamen a maintenu l'obligation pour l'employeur de présenter tous les trois mois au CE des informations sur les commandes, le paiement des cotisations sociales et le recours à l'intérim. Ces points peuvent être inscrits à l'ordre du jour de votre réunion plénière de février.
RéagirLes mesures sociales de la loi santé
La loi de modernisation de la santé a été publiée au Journal officiel. Certaines de ses mesures (interdiction de vapoter, nouveaux congés pour la procréation médicalement assistée, rôle de prévention du CHSCT) intéressent les salariés. Tour d'horizon.
RéagirLa CGT veut un CE pour les TPE
La CGT a lancé sa campagne en vue des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, prévues en novembre et décembre 2016. La confédération revendique que les commissions paritaires proposent des activités sociales et culturelles aux salariés des TPE, nous explique Michèle Chay, de la direction confédérale de la CGT. Interview.
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