Vendredi 17 juillet 2015

Le gouvernement a fait définitivement adopter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. Premier volet de notre série sur ce texte volumineux qui modifie en de nombreux points le droit du travail. Aujourd'hui, les changements concernant les instances représentatives du personnel : délit d'entrave, élections, CHSCT, base de données...

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Institués en 2013, les accords de maintien dans l'emploi sont un échec. Et la réforme Macron n'y changera certainement rien, prédit Déborah David, avocate auprès des entreprises : "En marge du cadre contraignant de la loi, il existe un dialogue social qui fonctionne avec les accords de compétitivité. Ces derniers, plus souples, resteront privilégiés par les entreprises".

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