A la une

Dispense d'affichage : l'ordonnance s'applique

L'ordonnance simplifiant certaines dispositions du code du travail, comme celle concernant l'affichage obligatoire de la tenue des élections professionnelles, est parue vendredi au Journal officiel. Elle comporte peu de modifications par rapport au projet d'ordonnance, sauf sur l'information préalable de l'inspecteur du travail. Explications.
Bernard Domergue
Ecrit par
Bernard Domergue