Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE peut-il nommer un expert en réunion alors que la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour ?", "Le secrétaire adjoint du CE peut-il bénéficier du crédit d'heures du secrétaire lorsque ce dernier est absent ?", "Le CE peut-il financer une association sportive gérée par un tiers ?"
Réagir
Lorsqu’il est consulté avec le comité d’entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l’employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.
Réagir