Lundi 30 juillet 2018

Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Nous vous présentons les dispositions relatives aux commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et résumons celles sur les compétences et la carrière des élus du personnel..

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Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.

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