Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en juin et début juillet.
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Devant des députés, la présidente de Vigéo a défendu l’inscription de « l’intérêt social » de l’entreprise dans le code civil. La déception est palpable sur le sujet de l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les conseils.
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