Si vous êtes de retour au travail, voici notre résumé de l'actu des derniers jours. Budget du CE, élus confrontés au passage au CSE, conseils d'experts, négos chômage et formation, forfait jours, RCC : vous saurez tout, ou presque !
RéagirPas de délégué syndical local si l'établissement distinct n'a pas de CE
Reconnaître par accord préélectoral l'existence d'établissements distincts pour finalement n'élire qu'un comité d'entreprise unique ? Cela ne présente que peu d'intérêt. Faute de comités d'établissement, la désignation de délégués syndicaux locaux s'annonce difficile.
RéagirRupture conventionnelle : même reçue hors délai, une lettre de rétractation peut être valable
Lorsqu'ils signent une convention de rupture individuelle, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de 15 jours pour se rétracter. Dans un arrêt rendu le 14 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que ce délai s'applique à la date d'envoi de la lettre de rétractation et non à celle de sa réception.
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