L'ordonnance sur le comité social et économique (CSE) réduit-elle le champ d'investigation de l'expert-comptable ? C'est la question que pose l'avocat Laurent Beziz, du cabinet LBBA, qui note que le passage du CE au CSE ne se fait pas à droit constant pour les expertises. De nouveaux contentieux en perspective...
Réagir[Ordonnances] Ce qui change pour les licenciements économiques
Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements, etc. : les ordonnances amendent de façon importante le régime des licenciements économiques.
RéagirLa stratégie juridique de la CGT contre les ordonnances
La CGT vient de déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de contester certaines dispositions de l'ordonnance sur la négociation collective. Deux autres recours, sur les ordonnances sur la fusion des IRP et sur la sécurisation des licenciements, vont suivre.
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