Après la signature vendredi par Emmanuel Macron des ordonnances relatives au droit du travail, parues dès samedi au Journal Officiel, Muriel Pénicaud a promis la publication d'ici le 31 décembre prochain d'une vingtaine de décrets afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. Le suivi de la réforme sera confié à France Stratégie et à trois experts : Marcel Grignard (ancien secrétaire national de la CFDT), Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) et Sandrine Cazes (économiste au sein de l'OCDE)
Réagir Accès libreNégociation collective : forte hausse des accords d'entreprise
42 200 accords ont été signés dans les entreprises en 2016, en hausse de 11% par rapport à 2015, selon le bilan de la Commission nationale de la négociation collective. Toutes les thématiques connaissent une progression, à l’exception de l’égalité professionnelle.
Réagir"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, vilipende le choix du gouvernement d'une fusion autoritaire des IRP. "A partir du moment où la loi ne lui laisse pas le choix, un chef d'entreprise en pourra jamais se voir reprocher par un juge d'avoir négligé ses obligations de sécurité en supprimant son CHSCT", soutient-il.
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