Jeudi 27 avril 2017

Pour la première fois est mesurée l'audience des organisations patronales, qui n'aura toutefois pas les mêmes conséquences que pour les syndicats. La CPME décroche 34,54% de l'audience auprès des entreprises adhérentes à une organisation, derrière les artisans et libéraux de l'U2P (35,8%) mais devant le Medef (29,4%). Mais le Medef représente 70,72% de l'audience des entreprises compte-tenu du critère des effectifs. Explications et infographie.

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Le secret médical peut être opposé à l'expert du CHSCT

Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales

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Concertation RSE : les partenaires sociaux trouvent un compromis

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus hier à un projet de texte commun soumis à signature concernant la responsabilité sociétale et environnementale (RSE). La nouvelle mouture propose d’encourager ce type de démarches, via un label, en échange d’allègements en termes de contrôles réglementaires et administratifs.

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