Lors d'une conférence au salonsCE de Paris, jeudi 23 mars, Ronan Darchen s'est interrogé sur les conséquences du passage de l'ancienne à la nouvelle DUP, qui intègre CE, DP et CHSCT jusqu'à 299 salariés. Le consultant d'Alinéa craint une confusion des rôles entre les instances et il redoute de voir les élus manquer de moyens et de temps.
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La rupture conventionnelle ne concerne pas davantage les représentants du personnel que les salariés "classiques" et n'apparaît pas être utilisée par les employeurs pour contourner la procédure de demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. C'est ce que l'on peut retenir d'une étude publiée hier par le ministère du Travail. En revanche, le nombre total de ruptures de contrat de travail pour les salariés protégés est en forte hausse depuis 2010.
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