Reprise de nos éditions quotidiennes - La rédaction d'actuEL-CE.fr vous souhaite une bonne rentrée !
Publication de la loi Travail, encadrement du local fumeur, critiques à l'égard du Cice, etc. L'essentiel des évènements sociaux qui ont eu lieu pendant notre pause estivale.
RéagirCHSCT : doit-on appliquer les nouvelles règles de contestation aux expertises en cours ?
La toute nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT s'impose-t-elle aux délibérations adoptées par les élus avant le 10 août dernier, date d'entrée en vigueur de la loi Travail ? Notre réponse.
Réagir Accès libreRéformes sociales : les décrets qui se font toujours attendre
L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.
Réagir