Nous avons demandé séparément à deux élus du personnel de la même entreprise, TDA armements (320 salariés près d'Orléans), leurs réactions et analyses sur la situation sociale et syndicale française, marquée par le conflit social autour du projet de loi Travail. Voici leurs réponses.
Réagir Accès libreInfraction à la sécurité routière : l'employeur devra donner l'identité du salarié
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle, adopté mardi à l'Assemblée nationale, prévoit l'obligation pour l'employeur d'indiquer le nom du salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
RéagirCrédit d'heures : l'employeur doit payer avant de contester
Le temps passé en délégation pour le mandat, pris pendant ou hors des horaires habituels de travail, est considéré de plein droit comme du temps de travail. Ainsi, l'employeur qui conteste l'usage régulier du crédit d'heures doit d'abord payer ces heures à l'élu avant d'aller devant le juge.
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