Mercredi 30 mars 2016

Le projet de loi Travail réforme en profondeur la durée du travail et les congés, en réécrivant l'ensemble des dispositions du code qui leur sont consacrées. La primeur est donnée à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, et les conventions de forfaits en jours ou en heures sont sécurisées.

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Le projet de loi Travail harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude du salarié soit professionnelle ou non professionnelle. Elle modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. L'ensemble de ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.

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