Le tabac tue près de 80 000 personnes par an en France et reste un enjeu important de santé publique. Faut-il pour autant que le CHSCT, voire le CE, s'empare de ce sujet ? Et si oui, avec quelles précautions et pour quoi faire ? Les réponses d'élus et d'experts, le rappel de la loi, et les ressources publiques disponibles pour vous aider à y voir clair.
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Le décision de l'inspecteur du travail, qui autorise le licenciement d'un salarié protégé alors que la demande de l'employeur ne mentionne pas tous les mandats, doit être annulée. Cette annulation n'équivaut cependant pas à un licenciement en violation du statut protecteur, c'est-à-dire sans autorisation administrative.
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