La loi Rebsamen crée la possibilité pour l'employeur d'organiser des réunions communes à plusieurs IRP lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation. Dans le cas d'une réunion commune CE/CHSCT, qui doit alors rédiger le PV de réunion ? Le secrétaire du CE, du CHSCT ? Comment alors faire adopter ce PV par l'employeur ? Nos réponses à ces questions d'un élu.
RéagirNuire à l'entreprise n'est pas toujours synonyme de faute lourde
La faute lourde, plus grave encore que la faute grave, se caractérise par l'intention du salarié de nuire à l'entreprise. Attention toutefois, toute faute commise par un salarié qui a pour effet de nuire à l'entreprise ne peut être automatiquement qualifiée de faute lourde, met en garde la Cour de cassation.
RéagirTrois expositions parisiennes à découvrir
Nous vous proposerons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : trois expositions de peinture du XVIIIe, XIXe et XXe siècles.
Réagir