Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif pour les élections professionnelles s'ils sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.
Réagir (1 commentaires)La CFTC veut accompagner les mutations du travail liées au numérique
Accompagner et réguler, mais non interdire, les nouvelles formes d'activités et de travail : c'est l'axe du congrès de la CFTC en novembre à Vichy. Avec son statut du travailleur, le syndicat chrétien revendique un nouveau contrat social fondé sur le portage de droits universels pour les personnes.
Réagir Accès libre"Les prud'hommes ne sont plus la juridiction des relations de travail mais des fins de carrière"
Dans une note publiée par le ministère de la justice, deux chercheuses analysent les évolutions de la juridiction prud'homale entre 2004 et 2013. Les conseils de prud'hommes sont de plus en plus saisis par des salariés en fin de carrière et éloignent les jeunes et les précaires de leurs bancs.
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