Mardi 30 juin 2015

Les accidents et problèmes de santé en lien avec le travail concerneraient plus d'un salarié sur deux selon une étude réalisée par l'Ifop pour Securex. Un peu plus s'ils sont ouvriers de TPE, un peu moins si leur entreprise leur donne de la visibilité sur la prévention des risques qu'elle met en place.

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Indemnisation de l'élu : le législateur pressé d'agir

Quel doit être le plafond d'indemnités versées au représentant du personnel licencié en violation de son statut protecteur ? Dans son rapport annuel, la Cour de cassation invite le législateur à se saisir de cette question complexe.

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Mauvaise information du CE sur les offres de reprise : le PSE peut être rejeté

L'information consultation d'un CE lors d'un PSE est irrégulière lorsque l'employeur ne respecte pas son obligation de rechercher un repreneur et d'en informer le CE, décide le tribunal administratif de Bordeaux. En l'occurrence, l'entreprise a trop tardivement informé l'expert du CE sur les caractéristiques d'une offre de reprise jugée très sérieuse.

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