Vos chroniques
"Il faut fusionner les branches"
Dans cette tribune, Philippe Jaeger, le président de la CFE-CGC de la chimie, explique pourquoi il faut, selon lui, fusionner les branches pour en réduire le nombre. Les syndicats ont fait l'effort de regrouper dans leurs fédérations de multiples conventions collectives, remarque-t-il, les chambres patronales peuvent bien en faire autant.
Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.
Comité d'entreprise : les nouvelles obligations comptables
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Gérard Lejeune et Claudine Vergnolle évoquent l'obligation pour les CE de tenir, à compter du 1er janvier 2015, des comptes normalisés.
Base de données : il y a urgence !
Les employeurs doivent mettre en place leur base de données économique et sociale (BDES) prévue par la loi de sécurisation sur l'emploi. Le temps presse, rappelle dans cette chronique Jean-Luc Scemama, le président du comité des CE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. C'est à ses yeux une opportunité pour les entreprises de faire vivre le dialogue social.
Base de données : un support décevant qu'il faut négocier
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Francis Marquant invitent les représentants du personnel à enrichir par la négociation le contenu de la future base de données économiques et sociales.
S'adapter aux nouveaux délais de consultation du CE
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal et Didier Rostaing reviennent sur les nouvelles dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi concernant les délais de consultation du CE et notamment des délais en cas de recours à un expert.
La Cour de cassation décide que le transfert d'entreprise n'a pas d'impact immédiat sur la représentativité
Le 19 février, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts sur la mesure de la représentativité en cas de fusion ou de transfert partiel ou total d'une entreprise. Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale, commente pour nous ces arrêts et nous explique la démarche de la Cour.
Accord de maintien de l'emploi : l'expert peut assister les négociateurs
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jean-Marc Lenglart et Christian Pellet reviennent sur l'accord de maintien de l'emploi, dont l'objectif est d'éviter des licenciements économiques.
PSE : une bonne coordination entre les instances représentatives est nécessaire
Nous vous proposerons désormais régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Catherine Ferrière et Philippe Gervais reviennent sur les nouvelles procédures de licenciement collectif et nous livrent quelques recommandations.
"La réforme du contentieux prud'homal n'a aucun intérêt !"
La réforme du contentieux prud'homal incluse dans l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la "sécurisation de l'emploi" du 11 janvier représente-t-elle vraiment un intérêt pour l'emploi ? L'avocat de Charleville-Mézières, Xavier Médeau, en doute. Ce spécialiste en droit social estime que ce texte est préjudiciable aux intérêts des salariés. Voici son point de vue.