Liste des articles
Le 29/11/2023
A la une
Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?
Lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif, mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.
Le 29/11/2023
A la une (brève)
Un arrêté fixe la représentativité dans la branche des bureaux d'études
Le 29/11/2023
A la une
Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?
Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler "de bonne foi" et "sans bénéfice financier direct" serait contraire aux normes internationales.
Le 29/11/2023
A la une (brève)
Plus d’un retraité sur deux avait mal anticipé le montant de sa pension
Le 29/11/2023
Chronique
Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?
Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.
Le 29/11/2023
A la une
La transition écologique des routes et des rues est nécessaire
Pour faire face aux enjeux croissants d'adaptation au changement climatique, l'appel à projets « Routes et Rues » et le programme de modernisation des routes de l'Etat sont mis en œuvre.
Le 29/11/2023
A la une
JO 2024 : un terrain de jeux pour expérimenter l’économie circulaire
Pour la première fois, le plus grand événement sportif au monde, qui se tiendra à Paris l’été prochain, s’est doté d’une stratégie d’économie circulaire. Matériaux recyclés, solutions de réemploi et déconstruction sélective sont autant de leviers mis en œuvre.