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Le 23/06/2025
A la une
L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client
L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail, selon la Cour de cassation. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.
Le 23/06/2025
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Radio France souhaite dénoncer sa contribution aux activités sociales mutualisées de l’audiovisuel public
Dans l’audiovisuel public, une structure commune à plusieurs CSE d'entreprises, le "CASCIE" (ex-"CI ORTF"), propose des activités sociales et culturelles au personnel (vacances, colonies, etc.), grâce notamment à huit centres de vacances en France. La direction de Radio France entend ne plus financer cette structure. Les CSE de la Maison de la radio, qui représentent plus de 4 000 salariés, envisagent d’agir en justice.
Le 23/06/2025
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L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client
L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail, selon la Cour de cassation. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.
Le 23/06/2025
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L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client
L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail, selon la Cour de cassation. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.
Le 23/06/2025
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Prévention des risques psychosociaux : la salariée enceinte qui refuse sa mutation peut être licenciée
L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.
Le 23/06/2025
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Accident mortel du travail : la CPAM n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Le 23/06/2025
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La Cour des comptes favorable à la pérennisation du dispositif "Territoire zéro chômeur"
Le 23/06/2025
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