Liste des articles
Le 29/11/2023
A la une
Les industriels doivent travailler sur leur scope 3 pour décarboner leurs activités
Le scope 3 comprend toutes les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités d'une organisation, contrairement au scope 1 qui se limite aux émissions directes et au scope 2 qui compte les émissions indirectes liées à l'énergie. Pour décarboner la filière industrielle, des actions sont à mener sur tout l'écosystème des entreprises, et notamment sur l'achat de produits et services, le transport de marchandises, les déplacements professionnels, etc.
Le 29/11/2023
Actualité
Filière des articles de bricolage et de jardin : modalités de coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes
Un nouveau cahier des charges concernant les organismes coordonnateurs et des dispositions relatives à la coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes sur une même famille d'articles de bricolage et de jardin sont introduits.
Le 28/11/2023
A la une
Le Sénat vote un nouveau calendrier de la facture électronique
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont avancé hier la date de report de l'entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1er juillet 2025. Les autres échéances seraient maintenues au 1er septembre 2026 pour les ETI et au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
Le 28/11/2023
Actualité
Les victimes d'accident du travail ne peuvent pas être indemnisées par la CIVI
Cette règle est également applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu du décret du 24 février 1957, qui interdit tout recours contre l'employeur, hors faute intentionnelle.
Le 28/11/2023
Actualité
La légionellose dans les tuyaux de la garantie décénnale
La seule non-conformité aux règles sanitaires relève de la garantie décennale, même en l'absence de cas avéré de légionellose durant le délai d'épreuve.