Rôle économique du CSE
Le 02/02/2024
A la une (brève)
Digitalisation des assemblées générales : où en sont les entreprises ?
Le 30/01/2024
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Echec de la QPC d'un CSE sur la participation : "Cette question va se reposer"
Le 24 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution un article du code du travail faisant obstacle à toute remise en cause des montants servant de base au calcul de la réserve spéciale de participation, au grand dam du CSE qui avait introduit cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'interview de l'avocat du CSE, Stéphane Bonichot.
Le 30/01/2024
A la une (brève)
Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent légèrement au quatrième trimestre 2023
Le 29/01/2024
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Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle
L'article L. 3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.
Le 26/01/2024
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Quelles entreprises bénéficient le plus de la baisse des impôts de production ?
La réduction de la CVAE et de la CFE profite davantage aux grandes entreprises industrielles et à celles qui exportent, selon un rapport du comité d'évaluation du plan France relance. Les micro-entreprises qui bénéficient par ailleurs des allègements généraux de cotisations sociales retirent peu de gains de cette réforme.
Le 25/01/2024
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Participation : le Conseil constitutionnel refuse de censurer l'art. L. 3326-1 du code du travail
Le 24/01/2024
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Risques psychosociaux en cas de PSE par accord majoritaire : quel contrôle pour le Dreets ?
L'identification des risques psychosociaux liés à une réorganisation et les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en découlant peuvent figurer, ou non, dans l'accord collectif majoritaire ou le document unilatéral portant PSE, le Dreets devant tenir compte de la place de ces éléments lors de son contrôle de la procédure et de ces mesures.
Le 23/01/2024
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