Rôle économique du CSE
Le 12/01/2023
A la une
Une entreprise "mono-établissement" est soumise à l'obligation de recherche d'un repreneur
L'obligation de recherche d'un repreneur ne s'impose pas uniquement aux entreprises dotées d'un comité d'établissement, mais également à celles ayant constitué un comité social et économique unique.
Le 12/01/2023
A la une
Amortisseur et bouclier électricité : les entreprises doivent envoyer une attestation à leurs fournisseurs
Un décret publié au JO le 1er janvier 2023 fixe les modalités d’application du bouclier et de l’amortisseur électricité pour 2023. Les TPE/PME éligibles doivent se manifester au plus vite auprès de leurs fournisseurs d’énergie.
Le 11/01/2023
A la une (brève)
En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire
Le 10/01/2023
A la une
Les mesures RH des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous récapitulons dans ces deux tableaux les mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023 intéressant les services des ressources humaines après leur publication au Journal officiel.
Le 10/01/2023
A la une (brève)
Le Crédit Mutuel et la Maif vont consacrer une partie de leur résultat à la transition climatique
Le 06/01/2023
A la une
Epargne salariale : un décret précise les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements
Un premier décret d’application du volet "épargne salariale" de la loi "pouvoir d’achat" est paru. L’administration du travail délivrera un récépissé de dépôt des accords et règlements d’épargne salariale avant de transmettre les documents à l’Urssaf, qui aura trois mois pour faire des observations ou demandes. Le texte précise aussi certains éléments concernant le CSE.
Le 05/01/2023
A la une
Activité partielle et APLD : les nouveautés de 2023
Le montant des indemnités et des allocations est revalorisé pour tenir compte du nouveau taux du Smic tant en ce qui concerne l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée (APLD). Quelques points de procédure sont par ailleurs clarifiés.
Le 21/12/2022
A la une (brève)
Pourquoi le groupe d'expert sur le Smic ne veut toujours pas de coup de pouce supplémentaire
Le 21/12/2022
A la une
Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?
Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats. Par ailleurs, un questions-réponses du gouvernement confirme la possibilité pour les entreprises sans électricité d'activer, en dernier recours, l'activité partielle.