Rôle économique du CSE
Le 24/01/2024
A la une
Risques psychosociaux en cas de PSE par accord majoritaire : quel contrôle pour le Dreets ?
L'identification des risques psychosociaux liés à une réorganisation et les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en découlant peuvent figurer, ou non, dans l'accord collectif majoritaire ou le document unilatéral portant PSE, le Dreets devant tenir compte de la place de ces éléments lors de son contrôle de la procédure et de ces mesures.
Le 23/01/2024
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Le Cned et l'Apec proposent une formation en ligne à la transition écologique
Le 22/01/2024
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Rapport de durabilité : un décret complète l'ordonnance du 6 décembre 2023
Le 19/01/2024
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Valdunes : le tribunal de commerce proroge la date de dépôt des offres de reprise
Le 17/01/2024
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QPC d'un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier
Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l'article L. 3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d'une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom du droit aux salariés à bénéficier d'une participation aux résultats ? Pour examiner cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les membres du Conseil constitutionnel ont entendu hier les arguments des avocats du CSE à l'origine de la QPC et de l'employeur.
Le 12/01/2024
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Les nouvelles modalités de l'amortisseur électricité 2024 sont fixées
Le dispositif couvre jusqu'à 100 % des factures d'électricité des TPE au-delà d'un prix (hors abonnement, coût d'acheminement, coût de réseau et taxes) de 230 euros/MWh et jusqu'à 75 % des factures des PME au-delà de 250 euros/MWh. Une aide supplémentaire est créée pour les TPE.