Protection sociale

Le 17/02/2020
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Personnes divorcées et veuves : les propositions du rapport Fragonard-Leroyer pour la réforme des retraites

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Remis le jeudi 13 février au gouvernement, le rapport de Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, et d'Anne-Marie Leroyer, professeure de droit de la Sorbonne, esquisse de façon très prudente de multiples hypothèses d'évolution du droit à réversion. L'une d'elles consisterait à partager des droits à retraite accumulés par les époux pendant leur mariage, le "splitting", une solution utilisée dans certains pays. Mais le gouvernement préfère une autre solution.

Le 14/02/2020
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Réforme des retraites : la pénibilité reste le sujet qui fâche

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A l'issue d'une multilatérale réunissant les partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé quelques modifications au projet de loi sur les retraites : une méthode de calcul plus favorable pour les salariés qui seront à cheval sur l'ancien et le nouveau régime, retraite progressive à 60 ans, etc. Mais la réparation de la pénibilité est renvoyée aux discussions des syndicats et du patronat au sein de la conférence de financement, tandis que le gouvernement réfléchit à une mutualisation du coût de l'inaptitude professionnelle.

Le 12/02/2020
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Réforme des retraites : la valeur du point sera indexée sur un indicateur qui reste à construire

Alors que la commission spéciale sur la réforme des retraites achève son examen ce soir, trois des rapporteurs sont venus dresser un état des lieux, hier, devant la presse sociale. L'un des sujets d'interrogation est l'indicateur qui permettra de calculer la valeur du point. Les députés ont essayé de clarifier ce sujet.

Le 05/02/2020
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Retraites : une réforme par ordonnances

One Line Man / Adobe Stock / actuEL-CSE

La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.

Le 29/01/2020
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La conférence de financement, un ovni dans le paysage social

Bertrand Guay / AFP

La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites démarre ce jeudi au Conseil économique, social et environnemental. Au menu : l'équilibre financier du régime de retraite à court et moyen terme. Cette conférence est inédite à plusieurs points de vue : ses participants, son déroulement, ses modalités. Un caractère inconnu qui n'est pas sans soulever des questions sur les conclusions auxquelles elle aboutira.

Le 27/01/2020
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Réforme des retraites : les chiffres de l'étude d'impact, les réserves du Conseil d'Etat

Alain Jocard / AFP

Le gouvernement a adopté les deux projets de loi relatifs à la réforme des retraites vendredi en Conseil des ministres. Dans l'étude d'impact qui leur est annexée, le gouvernement précise les objectifs de chacune des mesures et se livre à un exercice de prospective partiel. Si le Conseil d'Etat donne son feu vert à la réforme systémique, il met toutefois en garde le gouvernement contre une procédure bâclée et des prévisions lacunaires.