Protection sociale
Le 20/04/2023
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[Réforme des retraites] Le point sur les mesures de parentalité
Après l'âge légal et la durée de cotisation dans notre édition d'hier, nous faisons le point aujourd'hui sur les mesures de la loi autour de la parentalité. Certaines majorations pour éducation ou adoption d'un enfant ont en effet été remaniées.
Le 19/04/2023
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[Réforme des retraites] Le point sur le report de l’âge légal et la durée de cotisation
Dans sa décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a validé l'article 10 du projet de réforme des retraites. La loi a ensuite été publiée au Journal officiel. Le relèvement de l’âge légal de départ et l’accélération du calendrier Touraine entreront donc bien en vigueur en septembre 2023. Retour sur ces deux mesures.
Le 18/04/2023
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[Infographie] En 8 points, l'essentiel de la loi sur les retraites
Nous vous proposons de découvrir dans notre infographie l'essentiel des dispositions sur les retraites contenues dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale publiée samedi 15 avril au Journal Officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions dans plusieurs articles de nos prochaines éditions.
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Le 17/04/2023
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et rejette le RIP
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été publiée samedi 15 avril. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux (dont l'index et le contrat seniors). Les Sages ont également rejeté la première demande d'un référendum d'initiative partagée (RIP).
Le 17/04/2023
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Retraites : le Conseil d'Etat avait prévenu le gouvernement du risque de cavaliers sociaux
Le 14/04/2023
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Les parlementaires de gauche déposent une nouvelle demande de référendum sur les retraites
Le 11/04/2023
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"Si censure il y a, ce sera uniquement sur des motifs juridiques, qui seront alors à construire, en limitant par exemple le champ des lois de financement de la sécurité sociale"
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions très attendues sur la réforme des retraites. La première sur la LFRSS pour 2023 qui porte réforme des retraites, la seconde sur la proposition de loi instituant un référendum d'initiative partagée afin que l'âge légal de départ à la retraite demeure à 62 ans. Bérénice Bauduin, maître de conférence à l'Ecole de droit de la Sorbonne, répond à nos questions sur la position que les Sages pourraient adopter sur ces deux textes.
Le 06/04/2023
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Retraites : la réunion entre Elisabeth Borne et l'intersyndicale se solde par un nouvel échec
La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré l'intersyndicale, hier matin, à l'Hôtel Matignon. Au bout d'à peine une heure, les syndicats en sont sortis avec un nouveau constat d'échec : le gouvernement refuse de retirer son projet de réforme des retraites.
Le 06/04/2023
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AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022
Le 06/04/2023
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