Négociation collective
Le 10/09/2020
A la une (brève)
L'Institut Montaigne suggère d'étendre encore la négociation d'entreprise
Le 01/09/2020
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La métallurgie peut s'appuyer sur un accord de branche étendu sur l'activité partielle de longue durée
Le 01/09/2020
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Extension des accords de branche : la réduction des délais s'applique jusqu'au 10 octobre
Le 31/07/2020
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Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés
Est paru jeudi 30 juillet au Journal officiel le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.
Le 30/07/2020
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Les interrogations soulevées par l'utilisation des accords de performance collective
Le 30/07/2020
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Les branches se sont-elles emparées des ordonnances Travail ?
Si les ordonnances de 2017 ont accordé la priorité à la négociation d'entreprise, les branches professionnelles se sont vues accorder de nouvelles missions. Le rapport publié mardi par le comité d'évaluation des ordonnances permet de dresser un premier bilan des nouveaux thèmes de négociation ouverts aux branches et de leur obligation de prévoir des dispositions en faveur des PME pour être étendues.
Le 29/07/2020
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107 PSE en juin et une quinzaine d'APC depuis le début de la crise sanitaire
Le 29/07/2020
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