Négociation collective
Le 03/11/2020
A la une (brève)
Télétravail : début d'une négociation interprofessionnelle très attendue par les syndicats
Le 26/10/2020
A la une (brève)
A Matignon, l'emploi et la situation sanitaire au centre des débats de la deuxième conférence sociale
Le 15/10/2020
A la une
Le baromètre des branches de septembre 2020
Quelles ont été en septembre les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 14/10/2020
A la une
A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.
Le 14/10/2020
A la une (brève)