Négociation collective
Le 24/04/2024
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Compte épargne-temps, reconversions professionnelles : deux projets d’accords sont ouverts à signature jusqu’à la mi-mai
Les organisations syndicales, invitées par l’U2P, ont finalisé, hier, deux projets d’accords, l’un sur le compte épargne-temps universel (Cetu), l’autre sur les reconversions professionnelles. Le gouvernement pourrait s’en inspirer pour l’écriture de l’acte II de la réforme du travail. Le Medef et la CPME n’ont pas participé aux discussions.
Le 23/04/2024
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Les représentants du personnel critiquent l'évolution de la négociation collective d'entreprise
Selon l'enquête menée par le Cercle Maurice Cohen auprès de 150 représentants du personnel, le développement de la négociation d'entreprise encouragée par les pouvoirs publics donne des résultats plutôt décevants, tant dans la méthode que sur le fond.
Le 23/04/2024
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Le baromètre des branches de mars 2024
Quelles ont été, en mars 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 23/04/2024
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L’U2P propose un nouveau dispositif de reconversion professionnelle
L’Union des entreprises de proximité (U2P) discute aujourd’hui avec les organisations syndicales d’une nouvelle version du projet d’accord sur les reconversions professionnelles. Il intègre un mécanisme pour mutualiser le coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. Les partenaires sociaux devraient aboutir à un compromis.
Le 17/04/2024
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L’U2P et quatre syndicats s’accordent sur la création d’un compte épargne-temps universel
La CFDT, la CFE-CGC, FO et la CFTC, invitées hier par l’U2P, ont trouvé un terrain d’entente sur le compte épargne-temps universel. Un dispositif rejeté par le Medef et la CPME lors de la négociation sur le pacte de la vie au travail. Le texte devrait être ouvert à signature mardi prochain.
Le 16/04/2024
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Négociations obligatoires en entreprise : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible
Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L'occasion de rappeler les grands principes de ces NAO...
Le 16/04/2024
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