Négociation collective

Le 06/02/2024
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Un salarié peut contester les conditions légales de validité d’un accord collectif par la voie de l’exception d’illégalité

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Si un salarié, au soutien d’une exception d’illégalité d’un accord collectif, ne peut invoquer un grief tiré des conditions dans lesquelles la négociation de l’accord a eu lieu, il peut invoquer le non-respect des conditions légales de validité de l’accord, relatives notamment à la qualité des parties signataires.

Le 05/02/2024
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Étude Secafi : les NAO n'empêchent pas des pertes cumulées de pouvoir d'achat

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Augmentations en baisse, budgets en berne, primes de partage de la valeur moins fréquentes… Tels sont les constats d'une étude du cabinet d’expertise Secafi sur 421 accords salariaux négociés fin 2023 et début 2024. Depuis trois ans, les augmentations suivent l'inflation mais ne la dépassent pas, entraînant des pertes cumulées de pouvoir d'achat pour les salariés.

Le 05/02/2024
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Pacte de la vie au travail (seniors, transitions, Cetu) : une négociation à l’issue bien incertaine

Les organisations patronales et syndicales, réunies vendredi au Medef, dans le cadre de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail", ont avancé leurs propositions sur les parcours professionnels et l’emploi des seniors. Mais un doute plane sur les intentions réelles du gouvernement : retranscrira-t-il l’accord en cas de compromis ?