Santé, sécurité, conditions de travail
Le 02/02/2022
A la une (brève)
Amélioration des conditions de travail : une enveloppe de 4 millions d’euros en 2022
Le 01/02/2022
A la une (brève)
La dose de rappel intégrée dans l'obligation vaccinale depuis le 30 janvier
Le 31/01/2022
A la une (brève)
Activité partielle : évolution des taux en vue pour les établissements actuellement soumis à restrictions sanitaires
Le 28/01/2022
A la une (brève)
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT invite les inspecteurs du travail à réagir vite
Le 27/01/2022
A la une
Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail
Un décret aménage de façon temporaire les obligations concernant la restauration sur les lieux du travail, afin que les règles de distanciation physique puissent être respectées.
Le 27/01/2022
A la une
Le CSE doit être consulté pour la mise en oeuvre du passe vaccinal
L'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié, indique la version, actualisée le 25 janvier, du protocole sanitaire national en entreprise (PNE). Le document intègre les changements apportés par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Le 25/01/2022
A la une
La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique dès le 24 janvier 2022
La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d'au moins de 16 ans et prévoit des mesures impactant salariés et employeurs.
Le 24/01/2022
A la une (brève)
A partir du 2 février, le protocole sanitaire ne recommande plus 3 jours de télétravail
Le 24/01/2022
A la une
Le Conseil constitutionnel valide le passe vaccinal
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Il considère que le texte est conforme à l’exigence de protection de la santé. Une seule disposition est censurée : celle qui permettait aux organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.