Santé, sécurité, conditions de travail

Le 08/03/2023
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PFAS, le polluant qu'il n'est plus possible de regarder de haut

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À l'instar du « Forever Pollution Project », les enquêtes s'accumulent pour accabler les sites industriels qui utilisent les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). La pression monte et les pouvoirs publics sont invités à davantage réglementer l'utilisation, les rejets, la surveillance de ces molécules.

Le 02/03/2023
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Les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail sont précisées

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Le 14/02/2023
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Faire état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne suffit pas pour bénéficier d'une faute inexcusable de plein droit

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Des courriels adressés aux RH par la victime d'un accident mortel et qui font état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne constituent pas le signalement d'un risque permettant de faire reconnaître de plein droit la faute inexcusable, juge la Cour de cassation.

Le 14/02/2023
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L’atteinte à la dignité, nouveau motif d’indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques

"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est en ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.