Fonctionnement du CSE
Le 22/03/2023
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[Renouvellement du CSE 1/7] Des exemples de clauses négociées sur la composition du comité
Nous inaugurons la publication d'une série de tableaux thématiques sur le CSE (composition, attributions, fonctionnement, commission SSCT, RP, etc.) dans lesquels vous présentons, à partir d'une vingtaine d'accords différents, certaines clauses négociées relativement au comité social et économique. Aujourd'hui : la composition du comité social et économique.
Le 02/02/2023
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Gestion du CSE et des mandats : quelques conseils et astuces livrés par les élus
Une fois n’est pas coutume, nous consacrons un deuxième article à un rapport, celui établi par l’Ires sur le CSE. Cette fois, nous compilons les témoignages et conseils pratiques des élus, formateurs et experts sur la gestion des mandats et de l’instance représentative.
Le 12/12/2022
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Un trésorier de CSE condamné à 3 ans de prison
L'ancien délégué syndical CFDT et ancien trésorier du CSE d'Arcoval a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Lille. Le juge a ordonné la saisie des biens immobiliers de l'élu, qui a détourné à son profit près de 600 000€ du comité social et économique.
Le 29/07/2022
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Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL livre ses recommandations
Le 25/07/2022
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[3/5] Réussir ses vacances et...sa rentrée : les conseils de Vincent Leprince
Fatigue mentale après deux ans de crise sanitaire, collectifs éparpillés, stress du travail et du mandat avec de multiples tâches... : vivement les vacances pour les représentants du personnel comme pour les salariés ! Quels conseils suivre pour profiter au mieux de la pause estivale ? Et que faire pour une rentrée réussie dans les CSE ? Voici les réponses de Vincent Leprince, responsable des formations au sein du réseau interCSE Cezam Pays-de-la-Loire.
Le 22/07/2022
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[2/5] Réussir ses vacances et...sa rentrée : les conseils d'Olivier Delacourt
Fatigue mentale après deux ans de crise sanitaire, collectifs éparpillés, stress du travail et du mandat avec de multiples tâches... : vivement les vacances pour les représentants du personnel comme pour les salariés ! Quels conseils suivre pour profiter au mieux de la pause estivale ? Et que faire pour une rentrée réussie dans les CSE ? Voici les réponses d'Olivier Delacourt, secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie d’Alsace et élu au CSE de l'imprimeur Ricoh.
Le 21/07/2022
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[1/5] Réussir ses vacances et...sa rentrée : les conseils d'Anne-Charlotte Dupond
Fatigue mentale après deux ans de crise sanitaire, collectifs éparpillés, stress du travail et du mandat avec de multiples tâches... : vivement les vacances pour les représentants du personnel comme pour les salariés ! Quels conseils suivre pour profiter au mieux de la pause estivale ? Et que faire pour une rentrée réussie dans les CSE ? Voici les réponses d'Anne-Charlotte Dupond, psychologue du travail qui exerce en libéral à Lannion, où elle reçoit dans son cabinet de nombreux salariés.
Le 19/05/2022
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Affaire du CCE d'Air France : le tribunal de Bobigny annule l'enquête pénale
Le 23/12/2021
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Nouveaux règlements comptables du CSE : état des lieux et nouveautés
L’Autorité des normes comptables (ANC) a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, compte tenu d’une part des évolutions issues du code du travail applicables aux CSE, et d’autre part, des évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur (règlements ANC des associations et des comptes consolidés).