Fonctionnement du CSE

Le 30/03/2020
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Les élus du CSE peuvent-ils disposer de plus d'heures pour faire face à la situation de crise sanitaire ?

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Face à la situation et à son évolution, le nombre d'heures de délégation des élus pourrait ne plus suffire. Il faudra penser à utiliser les mécanismes de partage et/ou de report, voire à invoquer des circonstances exceptionnelles.

Le 24/03/2020
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Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?

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Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu'en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ? Notre synthèse.

Le 02/03/2020
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Le CSE insuffisamment informé pour rendre son avis peut bénéficier d’un nouveau délai de consultation

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Tout en condamnant l'employeur à fournir au CSE un complément d'information, le juge peut prolonger le délai de consultation, voire fixer un nouveau délai courant à compter de la communication des informations complémentaires. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt récent important à connaître.

Le 19/02/2020
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La prescription pour réclamer un rappel de budget à l'employeur, c'est 5 ans à compter du jour où...

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Tant que le CSE ignore le montant exact des sommes et moyens en personnel fournis par l'entreprise au titre de la subvention de fonctionnement, le délai de prescription ne peut pas avoir commencé à courir.

Le 29/01/2020
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Assistance de l'employeur, expertise, suppléants : trois clauses à éviter pour l'accord CSE

Modèle unique de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique peut faire l'objet d'adaptation par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur le nombre de cadres pouvant assister l'employeur en réunion, la limitation du recours à l'expert et le mécanisme de suppléance.

Le 23/01/2020
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[3 questions, 3 réponses] Crédit d'heures à temps partiel, bons d'achat pour les enfants, procédure de licenciement du salarié protégé

actuEL-CSE.fr

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "L'employeur peut-il réduire le crédit d'heures d'un élu titulaire de CSE travaillant à temps partiel ? Comment le CSE attribue-t-il des chèques-cadeaux ou bons d'achat aux enfants lorsque les deux parents travaillent dans la même entreprise ? Le licenciement d'un salarié protégé ayant plusieurs mandats nécessite-t-il que l'employeur demande plusieurs autorisations préalables ?"

Le 02/01/2020
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L'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux au forfait est clarifiée

Nombre maximum de représentants d'établissements au CSE central, bénéfice des heures de délégation pour les salariés en forfait-jours, habilitation des experts... Un décret publié le 31 décembre apporte plusieurs retouches au fonctionnement des instances représentatives du personnel.