Fonctionnement du CSE

Le 18/06/2020
Paroles de

Aide à domicile : comment la direction et le CSE d'une association ont abordé la crise sanitaire

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Réunions par visioconférence du CSE tous les 15 jours entrecoupées de multiples échanges, chasse aux masques, organisation du travail des salariés, etc. : la directrice de l'Adapa, association d'aide à domicile de la Meurthe-et-Moselle, et un élu du CSE ont expliqué hier comment ils avaient affronté la crise sanitaire, lors d'un webinaire sur le comité social économique et le dialogue social organisé par l'Anact dans le cadre de la semaine de la qualité au travail.

Le 10/06/2020
A la une

Une fois le délai de consultation du CSE venu à expiration, il est trop tard pour saisir le juge des référés

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A la condition d'agir avant la fin du délai de consultation, le CSE qui s'estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d'ordonner à l'employeur de lui transmettre des informations complémentaires.

Le 09/06/2020
Chronique

"La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte à la réduction des droits des CSE"

Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l'action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de l'activité économique.

Le 06/05/2020
A la une

Un syndicat ne peut pas remettre en cause la validité d'une consultation dont le CSE ne se plaint pas

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Même s'il est chargé d'assurer la défense des intérêts de la profession qu'il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d'une irrégularité de consultation que le CSE n'invoque pas.

Le 04/05/2020
A la une

Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours

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Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.